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Droits du patient

Dossier médical

L'ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous sont prodigués est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical. Le dossier, à l'issue de votre hospitalisation, est conservé par l'établissement. Vous pouvez, après une demande écrite, obtenir la communication de l'ensemble des pièces de votre dossier médical. Ce droit s'exerce auprès du médecin responsable du séjour ou de la direction de l'établissement.

Le patient peut à tout moment demander la consultation de son dossier médical, conformément l'article L1111-7 du Code de la Santé Publique

Informatique et libertés

Dans le respect du secret médical et dans les conditions fixées pare la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la clinique gère un système informatisé de données administratives et médicales des patients qu'elle prend en charge. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un traitement informatique.

Anonymat

Si vous souhaitez que votre présence au sein de notre établissement ne soit pas divulguée, faites-en part à la surveillante du service, et le nécessaire sera fait pour conserver votre anonymat.

Les majeurs protégés

Pour tout malade, y compris les majeurs protégés, l'hospitalisation libre dans un établissement est la règle. Ainsi il convient de toujours tenter d'obtenir le consentement du malade à son hospitalisation ou celui de son représentant.

La charte du patient hospitalisé

La charte régit les droits du patient hospitalisé. Elle garantit le respect de l'intégrité physique et mentale du patient. La charte est commune à tous les établissements de soins.